INTRODUCTION

Les conditions générales suivantes s’appliquent à tous les utilisateurs du site www.coulheures.com

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OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site www.coulheures.com. Tout accès et/ou utilisation du site www.coulheures.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions. Elles constituent donc un contrat entre l’association Label Note et l’utilisateur.
Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de quitter le site www.coulheures.com.

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MENTIONS LÉGALES

Le site www.coulheures.com est édité par :
l’association Label Note (ci-après désigné Label Note)
Association à but non lucratif relevant de la loi 1901
Adresse : 170 chemin des Terriers - 06600 ANTIBES
Email : labelnoteprod[at]gmail[dot]com

Représenté par M. Sébastien Hamard

Le site www.coulheures.com est hébergé par la société OVH :
https://ovh.com
2 rue kellermann, BP 80157
59053 ROUBAIX Cedex 1
Tel : +33 (0)8 203 203 63
support@ovh.com

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ACCÈS AU SITE

Le site www.coulheures.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site www.coulheures.com, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Label Note met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site www.coulheures.com mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
Label Note ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au site www.coulheures.com.
Label Note se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du site www.coulheures.com, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site www.coulheures.com, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. Label Note est le titulaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.).
Le contenu reproduit sur le site fait l’objet d’un droit d’auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de Label Note, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toutes marques (marques nominales et logos) et tout autre signe distinctif qui apparaissent sur le site sont la propriété de l’association Label Note. Par conséquent, toute reproduction et/ou représentation, et tout usage de ces signes distinctifs sont donc prohibés, sauf autorisation écrite de leur titulaire.

Tout utilisateur qui dispose d’un site à titre personnel ou professionnel ne peut placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site www.coulheures.com, sans demander préalablement l’autorisation de l’association Label Note.

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DONNÉES PERSONNELLES

Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, Label Note s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.
Conformément à la loi ci-dessus visée, Label Note garantit à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.
L’utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit en rentrant directement en contact avec Label Note (accéder aux coordonnées).

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RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Le 25 mai 2018, la réglementation européenne a évolué avec l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ce nouveau règlement vise à mieux protéger les données à caractère personnel.

Vos données sont collectées par nos soins pour vous permettre de recevoir nos newsletters, informations, jeux et offres spéciales. Les données collectées sont: 1. Adresse mail avec laquelle vous vous inscrivez 2. Prénom 3. Nom 4. Société (facultatif) Au titre de la nouvelle réglementation nous vous informons que : - En aucun cas ces éléments ne sont utilisés pour une autre finalité que celle de l’envoi de la newsletter concernant l'Association Label Note et ses activités. - En cas de cessation d’envoi de cette newsletter, l’ensemble des données à caractère personnel seront détruites. Ces données sont stockées de manière sécurisée et accessibles uniquement par l'Association Label Note, elles ne seront en aucun cas cédées ou vendues. Ces données sont uniquement utilisées par notre équipe ou des tiers de confiance*. *Tiers de confiance : partenaires avec lequel un contrat de responsabilité commune en matière de traitement de données personnelles ou une charte de Confidentialité est signé. Ces données ne sont ni échangées, ni vendues à des tiers, que ce soit pour des motifs de recherche ou motifs commerciaux.

Nos newsletters sont accompagnées d’une possibilité de désabonnement et ces demandes sont scrupuleusement respectées. Il vous suffit de cliquer sur “Se désinscrire” en bas de la newsletter. L’utilisateur peut aussi demander à tout moment la consultation, modification et suppression de ses données en nous écrivant à contact@coulheures.com

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LIMITES DE RESPONSABILITÉ

Les informations diffusées sur le site www.coulheures.com proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, Label Note ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.
En conséquence, l’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Label Note, à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le site.
Label Note ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité ou d’une utilisation du site www.coulheures.com.
L’utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

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LIENS HYPERTEXTES

Le site www.coulheures.com propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’utilisateur reconnaît que Label Note n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

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COOKIES

Les cookies sont de petits fichiers électroniques qu’un site Web peut transférer sur le disque dur d’un utilisateur pour identifier ce dernier et personnaliser son utilisation de ce site Web.
Le site www.coulheures.com collecte des informations standard telles que l’adresse IP de l’utilisateur, le type de navigateur… Ces informations ne seront utilisées par le site que pour faciliter et permettre la connexion automatique lors de chaque visite du site www.coulheures.com.
Vous pouvez également refuser les cookies pour cela vous devez précisez la procédure pour supprimer les cookies sur un poste.

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ÉVOLUTION DU PRÉSENT CONTRAT

Label Note se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.coulheures.com.

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DURÉE

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du site www.coulheures.com.

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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de contentieux, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.